Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la marque Frenchaussette et de ces produits présentés sur son site www.frenchaussette.fr (dénommé ci-après « le Site ») et de ses clients.

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Frenchaussette, située au 20, rue du Roi de Rome 92500 Rueil-Malmaison  (ci-après « Frenchaussette ») et tout consommateur, personne physique, visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Le site offre la possibilité au Client de commander en ligne des produits de la marque Frenchaussette  (dénommé ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions.

Toute commande effectuée auprès de Frenchaussette entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Frenchausette, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://frenchaussette.fr /conditionsgeneralesdevente.

 

Article 2 – Le client et les produits

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données, nécessaires à la réalisation de la prestation, qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Frenchaussette ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les détails et les caractéristiques produits sont consultables sur le Site. Les produits proposés par Frenchaussette sont conformes aux normes applicables en France.
Toutes les descriptions et informations sont présentées avec soin sur le site Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Frenchaussette qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

Article 3 – La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Frenchaussette concrétisée par une succession  d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.

Si, en dépit de la vigilance de Frenchaussette, les produits sont indisponibles, Frenchaussette en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Frenchaussette, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Frenchaussette se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, Frenchaussette informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Frenchaussette à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Frenchaussette se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Frenchaussette. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Frenchaussette du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Tout commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

 

Article 4 – Prix et modalités de paiement.

4.1 Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Frenchaussette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.2 Modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire sur un serveur sécurisé ou via la plateforme Paypal.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Frenchaussette de débiter son compte du montant de sa commande.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement par carte bancaire est effectué directement auprès de la banque N26. Frenchaussette n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Frenchaussette vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

4.3 Données

Les données enregistrées et conservées par Frenchaussette constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 5 – Livraisons

Frenchaussette livre ses produits en France Métropolitaine et en Corse uniquement. Pour toute livraison hors de France vous pouvez nous contacter via notre adresse contact : afin d’envisager un possible envoi.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni vers des boîtes postales.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Frenchaussette ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Frenchaussette, par tous moyen, toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Les frais de retours sont à la charge du client.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Frenchaussette
20, rue du Roi de Rome
92500 Rueil-Malmaison

Frenchaussette remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7.

 

Article 7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et à l’article 6 seront effectués par Frenchaussette dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

Article 8 – Garanties et responsabilités.

Frenchaussette s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Frenchaussette. Toute demande doit être adressée par e-mail à:  ou par courrier à l’adresse suivante :

Frenchaussette
20, rue du Roi de Rome
92500 Rueil-Malmaison

 

Article 9 – Droit applicable

Toute commande entraîne de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable en envoyant un e-mail à